JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 novembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'adresse suivante :
DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, 132, boulevard de Paris, 13003 Marseille., et sous le lien : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Le-Programme-Regional-de-la-Foret.