JORF n°0273 du 24 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 novembre 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Jean-Baptiste COREAU et M. Yan DENIS.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 novembre 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :

M. Jean-Baptiste COREAU et M. Yan DENIS.