JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Benfeld, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Erstein (Bas-Rhin).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Benfeld, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Erstein (Bas-Rhin).