JORF n°0275 du 27 novembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 novembre 2013, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Clara TOUSCH.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 novembre 2013, est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Clara TOUSCH.