JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2013, M. Serge GOUTEYRON, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.