Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013 :
M. ANDRÉ (Frédéric, Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
Le retrait de M. VETTER (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ ».