Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 novembre 2013, la mutation de la concession de mines de sel et sources salées dite « Concession de Dombasle » (Meurthe-et-Moselle) est autorisée au profit de la société Solvay Carbonate France sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.
Nota. ― Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières (bureau de la législation des mines et des matières premières), arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03.