JORF n°0274 du 26 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Fouque », dont le siège est à Marseille (13).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.