Article Annexe II
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Les détecteurs sont conformes à la norme NFS 61.950 Matériels de détection ou à l'une des normes européennes EN 54-7 ou EN 54-20 ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Turquie ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, pour autant que cette norme offre un niveau de sécurité au moins équivalent à l'une des normes mentionnées auparavant.
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Le radionucléide contenu dans chaque détecteur est de l'Américium 241 et l'activité totale par détecteur ionique est inférieure à 37 kBq.
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Les sources radioactives :
a) Sont des sources radioactives scellées et ont obtenu la classification C32222 telle que définie dans la norme ISO 2919 (sources radioactives scellées. - Prescription générale et classification) ; et
b) Ont une résistance aux incendies et à la corrosion adaptée au milieu dans lequel elles sont utilisées (des dispositions sont alors prises par le fabricant sur la base des annexes C et D de la norme ISO 2919) ; et
c) Sont fixées dans le détecteur ionique de manière que les utilisateurs, installateurs ou déposeurs ne puissent les endommager ou les extraire dans les conditions normales d'utilisation du détecteur. -
Les indications suivantes sont portées de manière visible au dos des détecteurs ioniques :
- le schéma de base (tri-secteur) défini par la norme NF M 60-101 ou toute autre norme en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne et justifiant d'une équivalence avec la norme française ;
- le symbole et le nombre de masse du radionucléide et l'activité totale ;
- l'année de fabrication ou de reconditionnement ;
- l'identité et l'adresse du fabricant/fournisseur initial ou du démanteleur du détecteur ionique ;
- les consignes relatives à l'élimination du détecteur.
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