Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2011, les biens culturels prêtés par :
Etats-Unis, Brooklyn, Brooklyn Museum ;
Etats-Unis, Fort Worth, Kimbell Art Museum ;
Etats-Unis, Los Angeles, Los Angeles County Museum of Art ;
Etats-Unis, Los Angeles, The J. Paul Getty Museum ;
Etats-Unis, New York, Metropolitan Museum of Art ;
Etats-Unis, New York, Museum of Modern Art ;
Etats-Unis, Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
Etats-Unis, Washington, National Gallery of Art ;
Suisse, Lausanne, Musée cantonal des beaux-arts,
à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Degas et le nu », musée d'Orsay, du 12 mars 2012 au 1er juillet 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 février 2012 au 1er août 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.