JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 novembre 2011, Mme Evelyne Verdelet, épouse Collomp, et M. Blaise Simoni sont nommés suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.