JORF n°0275 du 27 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 8 avril 2010 et l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisés à l'organisme suivant : SOCOMEX, ZA la Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est retiré.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 8 avril 2010 et l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisés à l'organisme suivant : SOCOMEX, ZA la Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est retiré.