JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 novembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse :
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Paillaud (Stéphane).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 novembre 2009, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse :

En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :

M. Paillaud (Stéphane).