JORF n°0279 du 2 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009 :
Mme CHATEL (Anne-Laurence, Sophie), épouse DESCHLER, et Mme CHRETIEN (Tiziana, Federica, Yvonne), épouse BOSCH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var).
Le retrait de Mme THIBAULT (Chantal), épouse LEBEAU, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER ― Anne CHATEL ― Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2009 :

Mme CHATEL (Anne-Laurence, Sophie), épouse DESCHLER, et Mme CHRETIEN (Tiziana, Federica, Yvonne), épouse BOSCH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var).

Le retrait de Mme THIBAULT (Chantal), épouse LEBEAU, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal THIBAULT-LEBEAU ― Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry EYMARD ― Pascal ROUDEN ― Rodolphe PIONNIER ― Anne CHATEL ― Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».