Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2009, l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique

Mme Christine MAUGUE, conseiller d'Etat, est nommée en qualité de personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique, en remplacement de M. André LUCAS, démissionnaire.