JORF n°0278 du 29 novembre 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, les mots : « à compter de sa date de publication au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté ».