Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 novembre 2005 :
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.
M. Levy (Michel), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.