JORF n°279 du 1 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :
Mme Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300), en remplacement de Mme Cozeret (Véronique).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :

Mme Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300), en remplacement de Mme Cozeret (Véronique).