Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2004, l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« En tant que représentant des artistes-interprètes

M. Bruno Ory-Lavollée est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-François Dutertre. »