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Arrêté du 18 novembre 2003

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Article 2

JORF n°284 du 9 décembre 2003

I. - Association Appel services
(45100 Orléans)

Note d'information du 18 juillet 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association locale ADMR
(80000 Amiens)

Note d'information du 14 mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (86480 Bruxerolles)

Trois accords du 1er avril 2003 ayant pour objet la mise en place de la modulation du temps de travail pour les centres d'adaptation et de redynamisation au travail de Châtellerault et de Poitiers et la mise en place des horaires individualisés pour l'établissement de Châtellerault.

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Version 1

I. - Association Appel services

(45100 Orléans)

Note d'information du 18 juillet 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association locale ADMR

(80000 Amiens)

Note d'information du 14 mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association départementale pour la sauvegarde

de l'enfant à l'adulte (86480 Bruxerolles)

Trois accords du 1er avril 2003 ayant pour objet la mise en place de la modulation du temps de travail pour les centres d'adaptation et de redynamisation au travail de Châtellerault et de Poitiers et la mise en place des horaires individualisés pour l'établissement de Châtellerault.