JORF n°274 du 26 novembre 1999

Art. 6. - Les arrêtés du 5 janvier 1979 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires respectivement à certains agents contractuels de l'administration centrale et à certains agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la santé et de la famille et du ministère du travail et de la participation sont abrogés.


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Art. 6. - Les arrêtés du 5 janvier 1979 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires respectivement à certains agents contractuels de l'administration centrale et à certains agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la santé et de la famille et du ministère du travail et de la participation sont abrogés.