JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 18 novembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998, le bien culturel de Francisco Goya, Jeune femme portant une mantille, prêté par la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique du Nord), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Goya, un regard libre », présentée au palais des beaux-arts de Lille du 11 décembre 1998 au 14 mars 1999.

LE BIEN CULTUREL DE FRANCISCO GOYA,JEUNE FEMME PORTANT UNE MANTILLE,PRETE PAR LE NATIONAL GALLERY OF ART DE WASHINGTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU NORD) EST INSAISISSABLE PENDANT LA PERIODE DE SON PRET A LA FRANCE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994.

CETTE OEUVRE SERA EXPOSEE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "GOYA,UN REGARD LIBRE",PRESENTEE AU PALAIS DES BEAUX-ARTS DE LILLE DU 11-12-1998 AU 14-03-1999.