JORF n°270 du 21 novembre 1997

Arrêté du 18 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1997, Mme Petit (Valérie), magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Renaud (Franck).

MME PETIT VALERIE EST NOMMEE SUPPLEANTE DU REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (FRANCK).