JORF n°280 du 3 décembre 1997

Arrêté du 18 novembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 novembre 1997, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de Pougnadoresse » portant sur partie du territoire de la commune de Pougnadoresse dans le département du Gard.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.