JORF n°281 du 3 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 novembre 1996, est nommé commissaire du Gouvernement à compter du 1er décembre 1996 auprès de la Société française Donges-Metz (S.F.D.M.),
au titre du ministère chargé des hydrocarbures : M. Bonocori (Daniel),
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, en remplacement de M. Thomas (Jean), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 novembre 1996, est nommé commissaire du Gouvernement à compter du 1er décembre 1996 auprès de la Société française Donges-Metz (S.F.D.M.),

au titre du ministère chargé des hydrocarbures : M. Bonocori (Daniel),

ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, en remplacement de M. Thomas (Jean), appelé à d'autres fonctions.