JORF n°279 du 30 novembre 1996

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Indre, boulevard George-Sand, B.P. 615, 36020 Châteauroux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de la Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Indre, boulevard George-Sand, B.P. 615, 36020 Châteauroux Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de la Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex.