Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-10 en date du 18 avril 1996 (pour l'avenant no 34), no 96-40 en date du 8 novembre 1996 (pour l'avenant no 34 bis) et no 96-37 en date du 23 octobre 1996 (pour l'avenant no 36), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
1 version