Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.
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JORF n°291 du 14 décembre 1996
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Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.