JORF n°297 du 21 décembre 1996

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 1992 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Compagnie nationale Air France sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 1992 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la Compagnie nationale Air France sont abrogées.