Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 novembre 1994, M. Hotz (Gilbert), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le 1er mars 1987, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 1994.