JORF n°284 du 8 décembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Midair et les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Midair sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Midair et les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Midair sont abrogées.