OUVERTURE AU 18-11-1993 D'UNE LISTE DE VARIETES DE L'ESPECE COGNANIER A FRUITS DONT LES PLANTS PEUVENT ETRE COMMERCIALISES EN FRANCE.

LISTE DES VARIETES FRUITIERES INSCRITES EN RUBRIQUE I DU CATALOGUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DE LA DATE PRECITEE.

EST PRONONCEE A LA DATE DU 18-11-1993 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE I A LA RUBRIQUE II CLASSE 2,DE LA RUBRIQUE II (CLASSE 1) A LA RUBRIQUE II (CLASSE 2),DE LA CLASSE 2 A LA CLASSE 1 DU CATALOGUE LA LISTE DES VARIETES FRUITIERES Y ANNEXEES.

PROLONGATION JUSQU'AU 31-12-1996 ET 31-12-1997,L'INSCRIPTION DE VARIETES FRUITIERES AU CATALOGUE.

LISTE DES VARIETES FRUITIERES RADIEES DU CATALOGUE.