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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté de 1990 et 1991
Résumé Les règles qui décidait quels diplômes pouvaient être utilisés pour les concours de professeur d'agriculture sont annulées.
Mots-clés : Éducation Législation Professorat Agriculture Arrêté Abrogation
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990,
modifié par l'arrêté du 8 juillet 1991, fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
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