Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel et Philippe Parini, Mme Claude Reisman, sous-directeur, reçoit délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Morel, Philippe Parini et de Mme Claude Reisman, Mme Catherine Gras et M. Jean-Pierre Emery,
administrateurs civils, Mme Hélène Pouzens, MM. Patrick Curtenat et Alain Marie, attachés principaux d'administration centrale, Mme Michèle Duquesne,
M. Ludovic Fouquet et M. Serge Goujon, attachés d'administration centrale,
ont délégation pour signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables.