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Arrêté du 18 novembre 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN AL. 4 A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE DE 1991.
Arrêté du 18 novembre 1991