JORF n°281 du 3 décembre 1991
Arrêté du 18 novembre 1991
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N0 1 DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
"M. LINGER FRANCIS,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION GENERALE AGRO-ALIMENTAIRE CFDT) EN REMPLACEMENT DE M. FELINGER GEORGES.