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Arrêté du 18 novembre 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUT D'UN AL. 4 A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT).

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991.

Arrêté du 18 novembre 1991