Art. 9. - Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales. Elles peuvent comporter moins de noms que de postes de représentants, titulaires et suppléants, à pourvoir.
Elles doivent être déposées un mois au moins avant la date fixée pour les élections.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.