JORF n°276 du 27 novembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.