Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives:
A la direction de l'administration générale:
Le directeur de l'administration générale;
Le sous-directeur des affaires financières et générales;
Le chef du département des études et de la prospective;
Le chef du bureau des affaires immobilières;
Le chef du bureau du fonctionnement des services;
Le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
A la direction des Archives:
Le directeur des Archives de France;
Le sous-directeur des services administratifs.
A la direction du livre et de la lecture:
Le directeur du livre et de la lecture;
L'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
A la direction du patrimoine:
Le directeur du patrimoine;
Le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle.
A la direction des musées de France:
Le directeur des musées de France;
Le chef du département des affaires financières, administratives et juridiques.
A la direction du théâtre et des spectacles:
Le directeur du théâtre et des spectacles;
L'adjoint au directeur du théâtre et des spectacles.
A la direction de la musique et de la danse:
Le directeur de la musique et de la danse;
L'adjoint au directeur de la musique et de la danse.
A la délégation aux arts plastiques:
Le délégué aux arts plastiques;
L'adjoint au délégué aux arts plastiques.
A la délégation au développement et aux formations:
Le délégué au développement et aux formations;
L'adjoint au délégué au développement et aux formations.
Au service national des travaux:
Le chef du service national des travaux;
L'adjoint au chef du service national des travaux.