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Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 86-1042 du 15 septembre 1986 ;
Vu le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Arrêtent:
Créé le 27 novembre 1986
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADE ET ECHELONS | INDICES BRUTS |
| Expert technique principal | |
| 8e échelon | 479 |
| 7e échelon | 455 |
| 6e échelon | 427 |
| 5e échelon | 400 |
| 4e échelon | 376 |
| 3e échelon | 349 |
| 2e échelon | 336 |
| 1er échelon | 309 |
1 version
Créé le 27 novembre 1986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel :
Le chef de service,
B. GUIRAUDEN
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI