En vigueur depuis le 28 mars 2025
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Organisation de la concertation préalable
La concertation préalable prévue à l'article R. 6123-18-3 du code de la santé publique (Organisation de l'accès aux urgences) est organisée par l'agence régionale de santé auprès notamment des représentants du service d'accès aux soins mentionnés à l'article D. 6311-35 du même code (Organisation des appels pour l'aide médicale urgente) ou des représentants du service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 du même code (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence), des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.