Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

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Article 1

La concertation préalable prévue à l'article R. 6123-18-3 du code de la santé publique (Organisation de l'accès aux urgences) est organisée par l'agence régionale de santé auprès notamment des représentants du service d'accès aux soins mentionnés à l'article D. 6311-35 du même code (Organisation des appels pour l'aide médicale urgente) ou des représentants du service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 du même code (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence), des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Organisation de la concertation préalable

Résumé. L'agence régionale de santé réunit services d'accès aux soins, aide médicale urgente et autres acteurs pour planifier l'ouverture des urgences.

La concertation préalable prévue à l'article R. 6123-18-3 du code de la santé publique (Organisation de l'accès aux urgences) est organisée par l'agence régionale de santé auprès notamment des représentants du service d'accès aux soins mentionnés à l'article D. 6311-35 du même code (Organisation des appels pour l'aide médicale urgente) ou des représentants du service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 du même code (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence), des représentants des professionnels de santé de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance