JORF n°0068 du 21 mars 2024

Annexe

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Inscription des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé Certains médicaments peuvent être facturés en plus des frais d'hospitalisation pour traiter des patients immunodéficients ou atteints de maladies graves, et l'assurance maladie les couvre sous certaines conditions.

ANNEXE
(12 inscriptions)

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement de substitution chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :
- déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
- déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections sévères ou récurrentes, en échec d'un traitement anti-microbien et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS) avéré, soit un taux d'IgGsériques < 4 g/l ;
- immunomodulation chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) dans les situations suivantes :
- thrombocytopénie immune primaire (TIP) chez les patients à haut risque hémorragique ou avant une intervention chirurgicale pour corriger la numération plaquettaire ;
- syndrome de Guillain-Barré ;
- maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique, voir rubrique 4.2) ;
- polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) ;
- neuropathie motrice multifocale (NMM).

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|-------------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Immunoglobuline humaine normale |INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 20 mL |3400890038324|INTRATECT 100G/L PERF FL20ML | GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 50 mL |3400890011563|INTRATECT 100G/L PERF FL50ML | GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 100 mL|3400890011549|INTRATECT 100G/L PERF FL100ML| GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 200 mL|3400890011556|INTRATECT 100G/L PERF FL200ML| GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale | INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 20 mL |3400890011587| INTRATECT 50G/L PERF FL20ML | GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale | INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 50 mL |3400890011617| INTRATECT 50G/L PERF FL50ML | GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 100 mL |3400890011570|INTRATECT 50G/L PERF FL100ML | GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion - 1 flacon en verre de 200 mL |3400890011600|INTRATECT 50G/L PERF FL200ML | GRIFOLS France |

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement substitutif chez les adultes, les enfants et les adolescents (âgés de 0 à 18 ans) atteints :
- d'un déficit immunitaire primitif (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
- d'une hypogammaglobulinémie avec infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez lesquels l'antibioprophylaxie a échoué ou est contre-indiquée ;
- d'une hypogammaglobulinémie avec infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple (MM) ;
- d'une hypogammaglobulinémie chez des patients en pré- et post transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (GCSH allogénique).

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------|---------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Immunoglobuline humaine normale |XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 5 mL |3400890022408|XEMBIFY 200MG/ML INJ FL5ML | GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 50 mL|3400890022415|XEMBIFY 200MG/ML INJ FL50ML| GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 20 mL|3400890022392|XEMBIFY 200MG/ML INJ FL20ML| GRIFOLS France | | Immunoglobuline humaine normale |XEMBIFY 200 mg/ml, solution injectable sous cutanée - 1 flacon en verre de 10 mL|3400890022385|XEMBIFY 200MG/ML INJ FL10ML| GRIFOLS France |