Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition au garde des sceaux, ministre de la justice
Résumé Charles Touboul a dirigé temporairement le cabinet du ministre de la justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2024, M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 11 janvier 2024 et jusqu'au 29 février 2024, pour exercer les fonctions de directeur du cabinet.
1 version