Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de l'association CNPC
Résumé Les changements dans les règles de l'association CNPC ont été approuvés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 mars 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 novembre 2004.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.
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