JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 16 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les travailleurs des ports en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe (n° 1923), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,80 % ;
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 36,41 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,78 %.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain