JORF n°0068 du 20 mars 2021

Annexes

Article ANNEXE 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fédérations de pêcheurs de loisir en 2021

Résumé Il liste les groupes de pêcheurs de loisir pour 2021.

LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2021

- Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;

- Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;

- Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;

- Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;

- Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;

- Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA).

Article ANNEXE 2

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Répartition des sous-quotas de pêche de loisir du thon rouge pour 2021

Résumé L'article ANNEXE 2 divise le quota de thon rouge pour la pêche de loisir entre plusieurs groupes et une part restante non affiliée.

RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2021

Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2021 s'élève à 60 tonnes.

Il est réparti comme suit :

- Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,429 tonnes ;

- Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) : 29,345 tonnes ;

- Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) : 19,076 tonnes ;

- Fédération française des pêches sportives (FFPS) : 4,599 tonnes ;

- Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) : 1,470 tonnes ;

- Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) : 0,367 tonnes ;

- Hors fédérations : 1,714 tonnes.

Article ANNEXE 3

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Répartition des bagues de marquage pour la pêche de loisir du thon rouge 2021

Résumé Il explique comment les bagues pour pêcher le thon rouge en 2021 sont données aux différentes associations et pêcheurs.

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2021

Pour la campagne de pêche 2021, 6 580 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :

- 290 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;

- 3 300 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;

- 2 120 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;

- 550 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;

- 160 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;

- 50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ;

- 110 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire "Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge".

Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée.

En outre, les 110 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :

- 74 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 37 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 37 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

- 12 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

- 12 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

- 12 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal.

La délivrance des bagues de marquage, est alors effectuée dans l'ordre d'envoi des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.