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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du représentant du ministre chargé de la culture pour l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Résumé Une personne a été nommée pour aider à indemniser les victimes de vols durant la Seconde Guerre mondiale.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 mars 2021, M. HEBERT (Jean-François), directeur général des patrimoines et de l'architecture, est nommé représentant du ministre chargé de la culture, en application de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
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