Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2015, le bien culturel du Raussmüller Collection & Projects, Basel, Suisse :
Markus Lüpertz, Arrangement für eine Mütze I dithyrambisch, 1973, peinture à la caséine sur toile et cadre peint, inv. ML 191/A,
prêté au Musée d'art moderne de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « Marküs Lupertz, une rétrospective », du 16 avril au 19 juillet 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 mars au 7 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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