JORF n°0088 du 15 avril 2015

ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2015, le bien culturel du Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis :
Louis-François Cassas, Vue du port de Messine, dessin, 1783, inv. : 2013-519,
prêté au musée des Beaux-Arts de Tours, organisateur de l'exposition « Voyages en Italie de Louis-François Cassas (1756-1827) » du 21 novembre 2015 au 22 février 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.